HAUT COMITE DU SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE
Examen du rapport stratégique d’orientation en amont de l’actualisation du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030.
En effet, ce rapport, qui détaille la politique de l’État en matière de transport ferroviaire, a vocation a donner un cadre à la contractualisation entre l’État et le gestionnaire de réseau.